RLPi

Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

de la Communauté de communes du Val d’Amboise a
été approuvé lors de la séance du Conseil communautaire du 02/07/2025.
Il est désormais exécutoire et s’applique sur les 14 communes du
territoire intercommunal.


Le RLPi est le document de référence permettant d’encadrer, au niveau
local, les dispositifs relevant de la publicité extérieure. Ce document
d’urbanisme fixe, par zone, les obligations réglementaires en matière
de publicité, enseignes ou pré-enseignes.


Il permet de renforcer et d’adapter localement les dispositions du
Règlement National de Publicité, contenues dans le Code de
l’Environnement.


Ce document règlementaire permet de mettre en œuvre une nouvelle politique environnementale,
soucieuse d’une gestion plus raisonnée et cohérente en matière de
publicité extérieure, et de lutter ainsi contre la « pollution visuelle
», à l’échelle des 14 communes du territoire du Val d’Amboise.


Le RLPi concilie donc localement aménagement urbain, protection de
l’environnement et cadre de vie. L’objectif recherché est l’intégration
des dispositifs publicitaires de façon qualitative dans le paysage
local, qu’ils soient respectueux des lieux protégés, notamment en
secteurs patrimoniaux (abords de monuments historique, site patrimonial
remarquable d’Amboise), sans pour autant brider la liberté d’expression
des commerçants locaux, et, plus largement, les dynamiques locales.


La délibération et l’intégralité des pièces qui composent le
Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de la Communauté de
communes du Val d’Amboise sont consultables et téléchargeables via les
liens suivants :


Délibération du 2 juillet 2025 approuvant le RLPi


Rapport de présentation du RLPI


Règlement du RLP

Guide pratique_La réglementation de la publicité extérieure_février 2025, mis à jour et publié l’an dernier par les Ministères de l’Aménagement du Territoire et de la Transition Ecologique (https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Guide_pratique-La%20reglementation_de_la_publicite%20exterieure.pdf).

SITE DE LA CCVA: http://www.cc-valdamboise.fr/habiter/urbanisme/documents-de-planification-plui-rlpi-scot-spr/ rubrique « Règlement Local de Publicité intercommunal ».